Le Village n°1 se mobilise contre la décision de la cour d’Appel

Suite à la décision de la cour d’Appel de Bruxelles : l’irrecevabilité des poursuites contre Wauters et consorts, le conseil d’administration du Village n°1 s’est réuni ce jeudi 25 février en CA extraordinaire.

Le Conseil d’administration du Village n°1 est affligé de cette décision et souhaite mettre tout en œuvre pour que la justice soit rétablie.

Sur base de la décision de la cour d’Appel et de l’avis de ses avocats, le conseil d’administration a décidé à l’unanimité :

- d’introduire un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 24 février 2010

- d’assigner l’Etat belge en la personne de son Ministre de la Justice en dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi

- d’introduire une action civile contre Jean Wauters, Hélène Schollaert, Maurice Cabo, François Jamotte et Freddy Bronckart en dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi
 

Voir aussi l'article "Procès Wauters, le Village est sous le choc"